25 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 28-11-2001
Numéro: 2001029498
Page: 40807
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-09-25/33
Entrée en vigueur / Effet: 28-11-2001
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ACF 2006-06-23/46, art. 9, 002; En vigueur : 27-09-2006>

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