1 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions d'homologation des brevets d'animateur et de coordinateur de centres de vacances (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2001 et mise à jour au 13-10-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 27-11-2001
- Numéro
- 2001029497
- Page
- 40623
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-10-01/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2009-05-27/65, art. 29, 002; En vigueur : 01-09-2009>
