20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant et subventionnant deux classes-passerelles supplémentaires dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Article 1er.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2001-2002, dans les établissements scolaires suivants :

1. Ecole fondamentale communale n° 1, rue Josaphat 229, à 1030 Schaerbeek;

2. Ecole fondamentale communale P6/P13, rue de Douvres 80, à 1070 Anderlecht.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 septembre 2001.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 septembre 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental,

J.-M. NOLLET.