30 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base.

Article 1er.Pour l'année scolaire 2000-2001, sont valables les certificats d'études de base délivrés dans l'enseignement fondamental conformément à :

- soit l'annexe A de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base;

- soit l'annexe A insérée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base;

- soit l'annexe A insérée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 juin 2001.

Art. 3.Le Ministre de l'Enfance ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 août 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET.