Texte 2001029468

4 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 2000-2001 du Conseil de la Communauté française.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
12-10-2001
Numéro
2001029468
Page
35539
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-10-04/31
Entrée en vigueur / Effet
22-10-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session 2000-2001 du Conseil de la Communauté française est close le 15 octobre 2001, à minuit.

Art. 2.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 octobre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre-Président,

H. HASQUIN.

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