4 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 2000-2001 du Conseil de la Communauté française.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 12-10-2001
- Numéro
- 2001029468
- Page
- 35539
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-10-04/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-10-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session 2000-2001 du Conseil de la Communauté française est close le 15 octobre 2001, à minuit.
Art. 2.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 octobre 2001.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre-Président,
H. HASQUIN.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.