19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2000, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI.

Article 1er.Pour l'année 2000, une première tranche de 100 000 000 francs (cent millions de francs) provenant des recettes de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI est à répartir entre les organes de presse désignés ci-après :

  Organes de presse                                  Part revenant a chacune
                                                      d'elles
  " L'Echo "
  Edition Echo de la Bourse SA
  Rue de Birmingham 131
  1070 Bruxelles
  Compte 210-0137777-89
  Code GCOM : 203.334                                          2 900 000 frs
  " La Derniere Heure/Les Sports " - Compagnie
     nouvelle de Communications SA
  Boulevard Emile Jacqmain 127
  1000 Bruxelles
  Compte 068-2087447-34
  Code GCOM : 204 310                                         13 050 000 frs
  " La Libre Belgique " - " La Libre
     Belgique/Gazette de Liege "
  SA d'Informations et de Productions Multimedia
  Boulevard Emile Jacqmain 127
  1000 Bruxelles
  Compte 068-2087446-33
  Code GCOM : 3.169                                           13 050 000 frs
  " Le Soir "
  Rossel & Cie, SA
  Rue Royale 12
  1000 Bruxelles
  Compte 310-1140600-63
  Code GCOM : 8.922                                           17 400 000 frs
  " Vers l'Avenir/L'Avenir du Luxembourg/le
     Courrier de l'Escaut/Le Jour-le Courrier/Le
     Rappel "
  SA Editions de l'Avenir
  Boulevard E. Melot 12
  5000 Namur
  Compte : 000-0033120-43
  Code GCOM : 5.516                                           18 790 000 frs
  La Nouvelle Gazette/La Province-la Meuse/La
   Lanterne
  SA Sud Presse
  Rue de Coquelet 134
  5000 Namur
  Compte : 360-1137531-18
  Code GCOM :                                                 34 810 000 frs

Art. 2.Le montant total visé à l'article 1 sera imputé à l'allocation de base 01.01.41 de la Division organique 25 du budget de la Communauté française pour l'année 2001 :

Art. 3.Ces subventions seront liquidées dans un délai de quatre à six semaines qui suivent l'engagement comptable.

Bruxelles, le 19 juillet 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel

R. MILLER