30 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de classes- passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 1-12-2001
Numéro: 2001029456
Page: 41265
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-08-30/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2001-2002, dans les établissements suivants :

INSTITUT BISCHOFFSHEIM, RUE DE LA BLANCHISSERIE 52, 1000 BRUXELLES

COLLEGE ROI BAUDOUIN, AVENUE FELIX MARCHAL 62, 1030 SCHAERBEEK

ATHENEE ROYAL VICTOR HORTA, RUE DE LA RHETORIQUE 16, 1060 SAINT-GILLES

CENTRE COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PIERRE PAULUS, RUE DE LA CROIX DE PIERRE 73, 1060 SAINT-GILLES

INSTITUT DES FILLES DE MARIE, RUE THEODORE VERHAEGEN 6, 1060 SAINT-GILLES

INSTITUT DE LA PROVIDENCE, RUE HABERMAN 27, 1070 ANDERLECHT

INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE CHOME-WYNS, RUE CHOME-WYNS 5, 1070 ANDERLECHT

ATHENEE ROYAL SERGE CREUZ, AVENUE DU SIPPELBERG 2, 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN

CAMPUS SAINT-JEAN, CHAUSSEE DE NINOVE 136, 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN

INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, AVENUE CONSTANT PERMEKE 2, 1140 EVERE

CENTRE SCOLAIRE DES DAMES DE MARIE-HAECHT-PHILOMENE-LIMITE, CHAUSSEE DE HAECHT 68, 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

LYCEE COMMUNAL GUY CUDELL, RUE DE LIEDEKERKE 66, 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Art. 2.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée à l'Ecole polytechnique de Verviers pour l'année scolaire 2001-2002.

Art. 3.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée à l'Institut technique libre de Namur pour l'année scolaire 2001-2002.

Art. 4.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée au Centre scolaire Saint-Joseph - Saint-Raphaël à Sougné-Remouchamps pour l'année scolaire 2001-2002.

Art. 5.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée à l'Institut Saint-Roch de Marche-en-Famenne pour l'année scolaire 2001-2002.

Art. 6.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée à l'Athénée royal de La Roche-en-Ardenne pour l'année scolaire 2001-2002.

Art. 7.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée à l'Athénée royal de Florennes, à l'Athénée royal de Rixensart et à l'Institut technique de la Communauté française à Morlanwelz pour l'année scolaire 2001-2002.

Art. 8.Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 9.L'arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2001.

Bruxelles, le 30 août 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE.

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