Article 1er.Article1. Article unique. Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée aux établissements d'enseignement secondaire, repris ci-dessous, pour l'année scolaire 2001-2002.
Enseignement de la Communauté française :
Athénée royal de Comines;
Athénée royal Jules Bordet à Bruxelles.
Enseignement libre subventionné :
Athénée Ganenou à Bruxelles (Uccle);
Institut Sainte-Marie Saint-Antoine à Bruxelles (Saint-Gilles).
Bruxelles, le 5 avril 2001.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE.