5 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 6-11-2001
Numéro: 2001029455
Page: 38066
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-04-05/38
Entrée en vigueur / Effet: 16-11-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée aux établissements d'enseignement secondaire, repris ci-dessous, pour l'année scolaire 2001-2002.

Enseignement de la Communauté française :

Athénée royal de Comines;

Athénée royal Jules Bordet à Bruxelles.

Enseignement libre subventionné :

Athénée Ganenou à Bruxelles (Uccle);

Institut Sainte-Marie Saint-Antoine à Bruxelles (Saint-Gilles).

Bruxelles, le 5 avril 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE.

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