30 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant et subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 17-10-2001
Numéro: 2001029452
Page: 36193
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-08-30/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2001-2002, dans les établissements scolaires suivants :

1. ECOLE DU SACRE-COEUR ET DE SAINT-JOSSE, RUE DU CARDINAL 32, 1000 BRUXELLES.

2. ECOLE LIBRE FONDAMENTALE MIXTE SUBVENTIONNEE, RUE DE LENGLENTIER 6-14, 1000 BRUXELLES.

3. ECOLE FONDAMENTALE NR. 8 FREDERIC DE JONGH, RUE GAUCHERET 124A, 1030 SCHAERBEEK.

4. GROUPE SCOLAIRE "LES JARDINS D'ELISE" - ECOLE NR. 12 D'IXELLES, RUE ELISE 100, 1050 IXELLES.

5. ECOLE FONDAMENTALE ANNEXEE SERGE CREUZ, MOLENBEEK-SAINT-JEAN, RUE DE LA PROSPERITE 14, 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN.

6. ECOLE GARDIENNE ET PRIMAIRE LIBRE SUBVENTIONNEE, CHAUSSEE DE NINOVE 132, 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN.

7. ECOLE FONDAMENTALE ANNEXEE VICTOR HORTA, SAINT-GILLES, RUE DU LYCEE 8, 1060 BRUXELLES.

8. CENTRE SCOLAIRE SAINT-GILLES SAINTE-MARIE, RUE EMILE FERON 9, 1060 BRUXELLES.

9. CENTRE SCOLAIRE DES DAMES DE MARIE-HAECHT-PHILOMENE-LIMITE, CHAUSSEE DE HAECHT 68, 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE.

Art. 2.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée à l'Ecole fondamentale libre de Virton, rue Croix-Le-Maire 16, pour l'année scolaire 2001-2002.

Art. 3.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée à l'Ecole fondamentale communale du Centre, rue des Ecoles, à Rixensart pour l'année scolaire 2001-2002.

Art. 4.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée à l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française à Hotton pour l'année scolaire 2001-2002.

Art. 5.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée à l'Ecole fondamentale communale de Fraipont, Aywaille, Yvoir, Vresse-sur-Semois, Rendeux, Manhay, Morlanwelz et à l'école fondamentale annexée de Florennes pour l'année scolaire 2001-2002.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2001.

Art. 7.Le Ministre ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 août 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

J.-M. NOLLET

Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental.

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