Article 1er.Article1. Article unique. Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire, est accordée à l'Athénée Maimonide (Bruxelles), pour l'année scolaire 2001-2002.
Bruxelles, le 5 juillet 2001.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE.