5 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour l'Athénée Maimonide.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 5-10-2001
- Numéro
- 2001029443
- Page
- 33935
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-05/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-10-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire, est accordée à l'Athénée Maimonide (Bruxelles), pour l'année scolaire 2001-2002.
Bruxelles, le 5 juillet 2001.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE.
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