7 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2012 et mise à jour au 31-07-2012)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 24-10-2001
Numéro: 2001029441
Page: 36906
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-06-07/37
Entrée en vigueur / Effet: 24-10-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2012-06-28/18, art. 2, 002; En vigueur : 10-08-2012>

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