7 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2012 et mise à jour au 31-07-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 24-10-2001
- Numéro
- 2001029441
- Page
- 36906
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-06-07/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-10-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2012-06-28/18, art. 2, 002; En vigueur : 10-08-2012>
