Texte 2001029440
Article 1er.Un montant de 233 300 000 francs est affecté à un complément de 4.247 périodes-professeurs.
Art. 2.Ce complément est réparti de la manière suivante :
- pour l'enseignement de la Communauté française: 1.088 périodes-professeurs
- pour l'enseignement officiel subventionné: 1.514 périodes-professeurs
- pour l'enseignement libre subventionné (de caractère confessionnel): 1.627 périodes-professeurs
- pour l'enseignement libre subventionné (de caractère non confessionnel): 18 périodes-professeurs
Art. 3.La répartition pour les établissements de l'enseignement de la Communauté française, de l'enseignement officiel subventionné, de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, et de l'enseignement libre subventionné de caractère non confessionnel figure respectivement en annexes 1, 2, 3 et 4 du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2001.
Art. 5.Le Ministre ayant les discriminations positives dans l'enseignement obligatoire dans ses attributions et le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2001.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Les périodes-professeurs sont affectées de la manière suivante :
Enseignement organisé par la Communauté française.
ETABLISSEMENT Nombre de
périodes-
professeurs
octroyées
ATHENEE ROYAL BRUXELLES II
rue Marie-Christine 37
BRUXELLES 52
ATHENEE ROYAL GATTI DE GAMOND
rue du Marais 65
1000 BRUXELLES 50
ATHENEE ROYAL JULES BORDET
rue du Chêne 17
1000 BRUXELLES 34
ATHENEE ROYAL MARCEL TRICOT
rue Marie-Christine 83
1020 BRUXELLES 56
INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE CHOME WIJNS
rue Chome Wyns, 5
1070 BRUXELLES (ANDERLECHT) 76
INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE MADELEINE
JACQUEMOTTE
avenue Constant Permeke 2
1140 BRUXELLES (EVERE) 24
ATHENEE ROYAL ANDREE THOMAS
avenue Reine Marie-Henriette 47
1190 BRUXELLES (FOREST) 24
ATHENNE ROYAL MADELEINE JACQUEMOTTE
rue de la Croix 40
1150 BRUXELLES (IXELLES) 28
ATHENEE ROYAL SERGE CREUZ
avenue du Sippelberg 2
1080 BRUXELLES (MOLENBEEK-SAINT-JEAN) 85
ATHENEE ROYAL VICTOR HORTA
rue de la Rhétorique 16
1060 BRUXELLES (SAINT-GILLES) 66
ATHENEE ROYAL ALFRED VERWEE
rue Verwee 12
1030 BRUXELLES (SCHAERBEEK) 52
ATHENEE ROYAL DE JETTE
Avenue de Levis Mirepoix 100
1090 BRUXELLES (JETTE) 14
ATHENEE ROYAL LIEGE ATLAS
quai Saint Leonard 80
4000 LIEGE 40
ATHENEE ROYAL CHARLEMAGNE
rue de Bois de Breux
4020 JUPILLE-SUR-MEUSE 63
ATHENEE ROYAL LUCIE DEJARDIN
rue de l'Industrie 127
4100 SERAING 24
ATHENEE ROYAL TAMINES
avenue Président Roosevelt 57
5060 SAMBREVILLE (TAMINES) 52
INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
rue R. Warocque 46
7140 MORLANWELZ 96
ATHENEE ROYAL GILLY
rue du Calvaire 20
6060 CHARLEROI (GILLY) 24
ATHENEE ROYAL JUMET
rue Gendebien 1
6040 CHARLEROI (JUMET) 70
ATHENEE ROYAL DE MARCHIENNE-AU-PONT
rue des Remparts 35
6030 CHARLEROI (MARCHIENNE-AU-PONT) 70
ATHENEE ROYAL PIERRE PAULUS
rue des Gaux 100
6030 CHARLEROI (MARCHIENNE-AU-PONT) 36
ATHENEE ROYAL LOUIS DELATTRE
rue Despy 49
6140 FONTAINE-L'EVEQUE 52
TOTAL heures NTPP à BRUXELLES :
561
TOTAL heures NTPP en WALLONIE :
527
TOTAL heures NTPP (Enseignement organise par la Communauté 1.088
française)Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2001 octroyant des périodes-professeurs pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de la Communauté française, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial
P. HAZETTE
Art. N2.Annexe 2. - Les périodes-professeurs sont affectées de la manière suivante :
Enseignement officiel subventionné.
ETABLISSEMENT Nombre de
périodes
professeurs
octroyées
INSTITUT TECHNIQUE "Marius RENARD".
rue Georges Moreau 107
1070 BRUXELLES 51
INSTITUT EMILE GRYZON
avenue Emile Gryzon 1
1070 BRUXELLES 48
ECOLE SECONDAIRE BRACOPS-LAMBERT
avenue Bertaux 45
1070 BRUXELLES 25
INSTITUT REDOUTE-PEIFFER
avenue Emile Gryzon 1
1070 BRUXELLES 52
ATHENEE LEON LEPAGE
rue des Riches Claires 30
1000 BRUXELLES 48
INSTITUT BISCHOFFSHEIM
rue de la Blanchisserie 52
1000 BRUXELLES 58
INSTITUT DES ARTS ET METIERS
boulevard de l'Abattoir 50
1000 BRUXELLES 70
INSTITUT DE MOT-COUVREUR
place du Nouveau Marche aux Grains 24
1000 BRUXELLES 38
INSTITUT DIDEROT
rue des Capucins 58
1000 BRUXELLES 50
INSTITUT TECHNIQUE PAUL-HENRI SPAAK
boulevard Emile Bockstael 246
1020 BRUXELLES 46
LYCEE COMMUNAL EMILE MAX
chaussée de Haecht 235
1030 BRUXELLES 24
CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE D'ETTERBEEK "Ernest RICHARD".
place Saint-Pierre 5
1040 BRUXELLES 30
INSTITUT TECHNIQUE RENE CARTIGNY
place de la Petite Suisse 4
1050 BRUXELLES 28
CENTRE COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PIERRE PAULUS
rue de l'Hôtel des Monnaies 128
1060 BRUXELLES 31
LYCEE COMMUNAL GUY CUDELL
rue de Liedekerke 66
1210 BRUXELLES (SAINT-JOSSE-TEN-NODE) 52
INSTITUT COMMUNAL TECHNIQUE FRANS FISCHER
rue Generaal Eenens 66
1030 BRUXELLES 45
ECOLE POLYTECHNIQUE D'HERSTAL
rue de l'Ecole Technique 34
4040 HERSTAL 22
INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE D'HERSTAL
rue du Grand Puits 66
4040 HERSTAL 55
(I.C.E.S.) INSTITUT COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE "Leon
MIGNON".
rue Leon Mignon 2
4000 LIEGE 49
INSTITUT COMMUNAL DES TECHN. DE L'INDUSTRIE ET DE L'AUTOMOBILE
(ICTIA)
quai du Condroz 15
4020 LIEGE 33
ECOLE POLYTECHNIQUE DE SERAING
rue Colard Trouillet 48
4100 SERAING 44
INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE SERAING
quai des Carmes 43
4101 JEMEPPE 44
INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE VERVIERS
rue Peltzer de Clermont 104
4800 VERVIERS 54
LYCEE PROVINCIAL ALBERT LIBIEZ
avenue Fenelon 48
7340 COLFONTAINE 46
LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL "Richard STIEVENART" (L.T.R.S.)
route de Valenciennes 58
7301 HORNU 41
I.C.E.S. "Leon HUREZ".
rue Bonne Espérance 1
7100 LA LOUVIERE 108
LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL MAURICE HERLEMONT (I.P.A.M.)
rue Paul Pastur 1
7100 LA LOUVIERE 40
INSTITUT DE NURSING DU CENTRE - IMPLANTATION MANAGE
rue E. Milcamps 13b
7100 LA LOUVIERE 19
INSTITUT COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
Domaine du Parc - Grand-Place
7390 QUAREGNON 51
INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE "Charles
DELIEGE".
rue des Archers 12
7130 BINCHE 40
INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SECONDAIRE - UNIVERSITE DU
TRAVAIL PAUL PASTUR
boulevard Roullier 1
6000 CHARLEROI 70
INSTITUT Jean JAURES
rue de la Broucheterre 526
6000 CHARLEROI 53
CENTRE EDUCATIF COMMUNAL SECONDAIRE (C.E.C.S.) "Henri DUNANT".
rue Vandervelde 28
6030 MARCHIENNE-AU-PONT 37
INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PARAMEDICAL
(Implantation Farciennes)
rue de la Samaritaine 14
6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE 12
TOTAL heures NTPP à BRUXELLES :
696
TOTAL heures NTPP en WALLONIE :
818
TOTAL heures NTPP ( Enseignement officiel subventionne) :
1.514Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2001 octroyant des périodes-professeurs pour l'année scolaire 2001-2002 à l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial
P. HAZETTE
Art. N3.Annexe 3. - Les périodes-professeurs sont affectées de la manière suivante :
Enseignement libre subventionné de caractère confessionnel.
ETABLISSEMENT Nombre de
périodes
professeurs
octroyées
Institut Sainte-Marie-Saint-Antoine
rue E. Feron 9
1060 SAINT-GILLES 42
Institut de la Sainte-Famille d'Helmet
rue Chaumonte 15
1030 SCHAERBEEK 34
Institut technique Cardinal Mercier - Notre Dame du Sacre-Coeur
boulevard Lambermont 17
1030 SCHAERBEEK 65
Institut des Filles de Marie
rue Th.
Verhaegen 6
1060 SAINT-GILLES 84
Centre scolaire Saint-Vincent de Paul
chaussee de Vleurgat 55
1050 IXELLES 35
Institut Saint-Jean-Baptiste de la Salle
rue Moris 19
1060 SAINT-GILLES 32
Campus Saint-Jean
chaussee De Ninove 136
1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN 82
Centre scolaire Eperonniers-Mercelis
rue Mercelis 36
1050 IXELLES 74
Centre scol. Sainte Marie-La Sagesse
chaussée de Haecht 164
1030 SCHAERBEEK 54
Centre scolaire des Dames de Marie
chaussée de Haecht 68
1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 62
Collège Roi Baudouin
avenue F. Marchal 62
1030 SCHAERBEEK 35
Institut des Ursulines
avenue du Sippelberg 10
1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN 80
Collège La Fraternité
rue de Molenbeek 173
1020 BRUXELLES (LAEKEN) 62
Institut Dominique Pire
rue de Lenglentier 6-14
1000 BRUXELLES 51
Institut de la Providence
rue Haberman 27
1070 ANDERLECHT 56
Centre scolaire Saint-Michel ( APAJ)
boulevard Saint-Michel 24
1040 ETTERBEEK 36
Institut technique Saint-Joseph (Atelier Marollien)
rue F. Hap 14
1040 ETTERBEEK 42
Institut Saint-Louis
rue du Marais 113
1000 BRUXELLES 24
Institut Notre-Dame
rue de Fiennes 66
1070 ANDERLECHT 45
Institut Saint-Joseph
boulevard de l'Yser 12
6000 CHARLEROI 16
Institut Sainte-Marie
rue de l'Enseignement 1
6140 FONTAINE-L'EVEQUE 15
Institut d'Enseignement technique Notre Dame
rue de la Science 52
6000 CHARLEROI 58
Institut d'enseignement technique Sainte-Marie
rue Vandervelde 49
6141 FORCHIES-LA-MARCHE 56
Centre scolaire Don Bosco
rue Grande 21
7380 QUIEVRAIN 48
Collège d'enseignement professionnel des Aumoniers du travail
Grand'Rue 185
6000 CHARLEROI 44
Centre scolaire Saint-Joseph - Notre Dame
rue Strimelle 1
6040 JUMET (CHARLEROI) 34
Institut Saint-Henri
rue du Commerce 21
7780 COMINES 12
Institut Saint-Charles
rue de Blaton 31
7600 PERUWELZ 12
Lycée mixte François de Sales (G et T)
rue des Vallées 18
6060 GILLY (CHARLEROI) 55
Institut Sainte-Thérèse
Grand-Rue 79
7170 MANAGE 44
Collège d'enseignement technique des Aumoniers du travail
Grand'Rue 185
6000 CHARLEROI 24
Institut Sainte-Marie
place d'Arenberg 20
6200 CHATELINEAU 58
Institut du Sacre-Coeur
rue des Dames 77
7080 FRAMERIES 22
Institut Saint-Ferdinand
avenue Marechal Foch 824
7012 JEMAPPES 22
DOA Saint-Louis
rue A. Magis 20
4020 LIEGE (BRESSOUX) 12
Institut Sainte-Marie
rue Cockerill 148
4100 SERAING 75
Collège Saint-Martin - I.S.M.Pairay
rue de la Province 101
4100 SERAING 25
TOTAL heures NTPP à BRUXELLES :
995
TOTAL heures NTPP en WALLONIE :
632
TOTAL heures NTPP (Enseignement libre confessionnel) :
1627Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2001 octroyant des périodes-professeurs pour l'année scolaire 2001-2002 de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE
Art. N4.Annexe 4. - Les périodes-professeurs sont affectées de la manière suivante :
Enseignement libre non confessionnel.
ETABLISSEMENT Nombre de
périodes
professeurs
octroyées
ECOLE INTERNATIONALE "LE VERSEAU" - ELCE - 18
IMPLANTATION DE GILLY
Rue de Wavre 60
1301 BIERGES
TOTAL heures NTPP (Enseignement libre non confessionnel) :
18Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2001 octroyant des périodes-professeurs pour l'année scolaire 2001-2002 de l'enseignement libre non confessionnel, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial
P. HAZETTE.