10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau et des espoirs sportifs
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 26-9-2001
- Numéro
- 2001029434
- Page
- 32389
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-10/66
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2001
- Texte modifié
- 19980293981984010415
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2010-03-11/13, art. 12, 002; En vigueur : 13-06-2010>
