10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau et des espoirs sportifs

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 26-9-2001
Numéro: 2001029434
Page: 32389
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-10/66
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2001
Texte modifié: 19980293981984010415
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[Abrogé] <ACF 2010-03-11/13, art. 12, 002; En vigueur : 13-06-2010>

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