30 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française ratifiant la Convention contre le dopage et Annexe, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989 et approuvée par décret le 12 décembre 2000.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 14-9-2001
- Numéro
- 2001029420
- Page
- 30844
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-08-30/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-09-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 et approuvée par le décret du 12 décembre 2000, est ratifiée.
Art. 2.Le Ministre-Président, ayant les Relations internationales dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 août 2001.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,
H. HASQUIN.
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