Lex Iterata

Texte 2001029420

30 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française ratifiant la Convention contre le dopage et Annexe, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989 et approuvée par décret le 12 décembre 2000.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-9-2001
Numéro
2001029420
Page
30844
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-08-30/32
Entrée en vigueur / Effet
24-09-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 et approuvée par le décret du 12 décembre 2000, est ratifiée.

Art. 2.Le Ministre-Président, ayant les Relations internationales dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 août 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,

H. HASQUIN.