12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2001 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires.

Article 1er.Le crédit de 452 300 000 francs inscrit à la Division organique 45, programme 3-35 Fonds et programmes de recherche, article 41.14.35.95, transferts aux fonds spéciaux pour la recherche dans les institutions universitaires du budget général des dépenses de la Communauté française de Belgique réparti comme suit :

  Universite Libre de Bruxelles                         108 022 809 francs
  Universite Catholique de Louvain                      181 042 121 francs
  Facultes Universitaires Notre-Dame de la Paix a        13 510 201 francs
   Namur
  Facultes Universitaires Catholiques de Mons             9 887 278 francs
  Universite de Liege                                   108 945 501 francs
  Faculte Polytechnique de Mons                           6 020 113 francs
  Universite de Mons-Hainaut                             14 862 578 francs
  Faculte des Sciences agronomiques de Gembloux          10 009 399 francs

Art. 2.Le subside repris à l'article 1er est engagé dès la signature du présent arrêté.

Art. 3.Une première tranche correspondant à 50 % du montant global de 452 300 000 francs sera versée dès la signature du présent arrêté.

Art. 4.Le solde du montant global sera liquidé après remise du rapport 2000.

Art. 5.La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 juillet 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS.