Article 1er.Conformément à l'article 20, § 2, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, est reconnue et admise aux subventions la section " Techniques et services industriels " option " technico-commerciale " organisée dans la catégorie technique de l'enseignement supérieur de type court, par la Haute Ecole mosane d'enseignement supérieur HEMES dans son implantation de Liège.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2001.
Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 juillet 2001.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS.