Lex Iterata

Texte 2001029388

15 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française à Quevaucamps.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-10-2001
Numéro
2001029388
Page
37056
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-15/41
Entrée en vigueur / Effet
07-09-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.§ 1er. Le Lycée de la Communauté française à Quevaucamps est supprimé.

Art. 2.Sont supprimés :

- un emploi de directeur d'établissement d'enseignement secondaire du degré inférieur;

- un emploi d'éducateur-économe.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 septembre 2001.

Bruxelles, le 15 mai 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française,

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial

P. HAZETTE.