15 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française à Quevaucamps.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 24-10-2001
- Numéro
- 2001029388
- Page
- 37056
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-05-15/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-09-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.§ 1er. Le Lycée de la Communauté française à Quevaucamps est supprimé.
Art. 2.Sont supprimés :
- un emploi de directeur d'établissement d'enseignement secondaire du degré inférieur;
- un emploi d'éducateur-économe.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 septembre 2001.
Bruxelles, le 15 mai 2001.
Pour le Gouvernement de la Communauté française,
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial
P. HAZETTE.
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