12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base.

Article 1er.L'annexe Abis de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base, insérée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2001, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Pour l'année scolaire 2000-2001, sont valables les certificats d'études de base délivrés dans l'enseignement secondaire conformément à :

- soit l'annexe A de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 telle qu'elle a été publiée au Moniteur belge du 28 août 1999,

- soit l'annexe Abis insérée par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2001 dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 précité.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets le 22 juin 2001.

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 juillet 2001.

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

Annexe.

Art. N1.Certificat d'études de base.

(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 26-09-2001, p. 32394).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance au certificat d'études de base.

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE.