21 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1999 portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 6-9-2001
- Numéro
- 2001029369
- Page
- 30206
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-06-21/57
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-09-2001
- Texte modifié
- 1999029432
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 16 de l'arrêté du 12 mai 1999 portant diverses mesures en matière d'Allocations et Prêts d'études, les mots "1er septembre 2001" sont remplacés par les mots "1er septembre 2002".
Art. 2.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 juin 2001
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur.
F. DUPUIS.
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