Texte 2001029369

21 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1999 portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-9-2001
Numéro
2001029369
Page
30206
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-06-21/57
Entrée en vigueur / Effet
16-09-2001
Texte modifié
1999029432
belgiquelex

Article 1er.A l'article 16 de l'arrêté du 12 mai 1999 portant diverses mesures en matière d'Allocations et Prêts d'études, les mots "1er septembre 2001" sont remplacés par les mots "1er septembre 2002".

Art. 2.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 juin 2001

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement supérieur.

F. DUPUIS.

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