14 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations de la deuxième session des fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, de la troisième session des fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19 et 20, et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23 et 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 26-9-2001
Numéro: 2001029363
Page: 32383
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-06-14/64
Entrée en vigueur / Effet: 14-06-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 2002-07-18/52, art. 16, 004; En vigueur : 28-08-2002>

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