Texte 2001029333

12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 septembre 1998 portant application de l'article 100 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
29-8-2001
Numéro
2001029333
Page
28842
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-07-12/73
Entrée en vigueur / Effet
12-07-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'agrégation de l'enseignement secondaire inférieur, section langues germaniques, constitue, jusqu'à la fin de l'année scolaire 2003-2004, un des titres requis pour l'exercice de la fonction de maître de seconde langue de l'enseignement primaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant les statuts des personnels de l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 juillet 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française,

Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.