19 JUILLET 2001. - Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2001-2002.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 23-8-2001
Numéro: 2001029326
Page: 28282
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-19/62
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-2001
Texte modifié: 197809200419990294421995029482
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(Abrogé) <DCFR 2003-02-27/69, art. 130, 24°, 002; En vigueur : 01-09-2003>

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