Texte 2001029323
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2000 organisant la protection des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail est remplacé par l'intitulé suivant : " Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant la protection des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public contre le harcèlement sexuel ou moral sur les lieux de travail ".
Art. 2.Un article 2bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté :
" Il faut entendre par harcèlement moral, toute conduite abusive et répétée se manifestant notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits unilatéraux, qui portent atteinte, de manière intentionnelle, à la personnalité, à la dignité ou à l'intégrité psychique d'une personne, qui mettent en péril son emploi ou qui dégradent son climat de travail ".
Art. 3.Dans les articles 3, 5, § 1, alinéa 1, § 2, alinéas 1 et 2, 9 et 10, alinéas 1, 2 et 4 du même arrêté, les termes " ou moral " sont insérés après les termes " harcèlement sexuel ".
Art. 4.Le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 juillet 2001.
Par le Gouvernement de la Communauté française,
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française, chargé des Relations internationales,
H. HASQUIN
Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et de Missions confiées à l'ONE,
J.-M. NOLLET