10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française Paul Henri Spaak à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002.

Article 1er.Conformément à l'article 20, § 1, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, la Haute Ecole de la Communauté française Paul Henri Spaak est autorisée à ouvrir, à partir de l'année académique 2001-2002, une section en " normale primaire " dans la catégorie pédagogique de l'enseignement supérieur de type court, dans son implantation de Nivelles.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2001.

Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juillet 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS