10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole " Francisco Ferrer " de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2001-2002.

Article 1er.Conformément à l'article 20, § 2, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, est reconnue et admise aux subventions la spécialisation " administration des maisons de repos " organisée dans la catégorie économique de l'enseignement supérieur de type court, par la Haute Ecole " Francisco Ferrer " de la Ville de Bruxelles dans son implantation de Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2001.

Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juillet 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS