Texte 2001029287
Chapitre 1er.- Modifications à l'arrêté royal du 27 juillet 1979, portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial.
Article 1er.(Abrogé) <DCFR 2002-01-31/36, art. 103, 002; En vigueur : 01-03-2002>
Art. 2.(Abrogé) <DCFR 2002-01-31/36, art. 103, 002; En vigueur : 01-03-2002>
Art. 3.(Abrogé) <DCFR 2002-01-31/36, art. 103, 002; En vigueur : 01-03-2002>
Art. 4.(Abrogé) <DCFR 2002-01-31/36, art. 103, 002; En vigueur : 01-03-2002>
Art. 5.(Abrogé) <DCFR 2002-01-31/36, art. 103, 002; En vigueur : 01-03-2002>
Art. 6.(Abrogé) <DCFR 2002-01-31/36, art. 103, 002; En vigueur : 01-03-2002>
Art. 7.(Abrogé) <DCFR 2002-01-31/36, art. 103, 002; En vigueur : 01-03-2002>
Chapitre 2.- Modifications à l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection.
Art. 8.L'article 1er de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1994, est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1. Les membres du personnel, définitifs et stagiaires, soumis à l'arrêté royal du 27 juillet 1979, portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial, bénéficient du régime des congés de vacances annuelles défini ci-après :
a)Congé de Toussaint : du lundi 29 octobre 2001 au vendredi 2 novembre 2001 inclus;
b)Vacances de Noël : du lundi 24 décembre 2001 au vendredi 4 janvier 2002 inclus;
c)Congé de Carnaval : du lundi 11 février 2002 au vendredi 15 février 2002 inclus;
d)Vacances de Pâques : du lundi 1er avril 2002 au vendredi 12 avril 2002 inclus;
e)Vacances d'été : les périodes de vacances d'été sont fixées comme suit, compte tenu du fait que pendant lesdites vacances, les centres psycho-médico-sociaux doivent, par l'organisation de permanences clairement signalées aux consultants, assurer aux jeunes et aux familles la fonction ou mission de conseil en matière d'orientation scolaire et professionnelle :
- pour les directeurs et les membres du service d'inspection : du 6 juillet 2002 au 15 août 2002 inclus;
- pour les autres membres du personnel : soit du 1er juillet 2002 au 16 août 2002 inclus, soit du 8 juillet 2002 au 23 août 2002 inclus
f)Congés divers :
- les samedis et dimanches;
- le 27 septembre;
- les 1er, 2 et 11 novembre;
- le lundi de Pâques;
- le 1er mai;
- le jour de l'Ascension;
- le lundi de Pentecôte. ".
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2001 et cessera d'être en vigueur le 31 août 2002.
Art. 10.Le Ministre ayant les Statuts des personnels de l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 juin 2001.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et du Sport,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE.