12 JUILLET 2001. - Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2001 et mise à jour au 30-07-2008)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 20-7-2001
Numéro: 2001029278
Page: 24718
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-12/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2008-05-23/43, art. 21, 005; En vigueur : 01-01-2009>

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