12 JUILLET 2001. - Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2001 et mise à jour au 30-07-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 20-7-2001
- Numéro
- 2001029278
- Page
- 24718
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-12/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2008-05-23/43, art. 21, 005; En vigueur : 01-01-2009>
