14 JUIN 2001. - Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2002 et mise à jour au 22-06-2012)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 17-7-2001
Numéro: 2001029261
Page: 24355
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-06-14/54
Entrée en vigueur / Effet: 31-05-2001
Texte modifié: 19920295251998029358
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[Abrogé] <DCFR 2012-05-18/01, art. 22, 009; En vigueur : 01-06-2012>

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