14 JUIN 2001. - Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2002 et mise à jour au 22-06-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 17-7-2001
- Numéro
- 2001029261
- Page
- 24355
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-06-14/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-05-2001
- Texte modifié
- 19920295251998029358
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2012-05-18/01, art. 22, 009; En vigueur : 01-06-2012>
