30 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2001 à 2003.

Article 1er.Les montants fixés à l'article 54 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la lecture, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 2 septembre 1997 et 8 novembre 1999, sont revus comme suit :

  - Adultes :    livre de fiction :               770 F;
                 livre documentaire :             880 F;
  - Jeunes :     livre de fiction :               605 F;
                 livre documentaire :             715 F;
  - Livre, periodique ou document de reference :  2 200 F;
  - Quotidien :                                   7 150 F;
  - Autre periodique :                            3 300 F;
  - CD-Rom bibliographique :                     44 003 F;
  - Support multimedia numerique :               11 001 F.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 15 mars 2001 jusqu'au 14 mars 2003.

Art. 3.Le Ministre ayant la Lecture publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrête.

Bruxelles, le 30 mars 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,

R. MILLER.