26 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des politiques culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2001 et mise à jour au 15-10-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 30-6-2001
- Numéro
- 2001029244
- Page
- 22630
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-04-26/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2014-05-08/85, art. 34, 006; En vigueur : 25-10-2014>
