26 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des politiques culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2001 et mise à jour au 15-10-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 30-6-2001
Numéro: 2001029244
Page: 22630
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-04-26/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2014-05-08/85, art. 34, 006; En vigueur : 25-10-2014>

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