Texte 2001029233

10 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
3-7-2001
Numéro
2001029233
Page
22763
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-10/44
Entrée en vigueur / Effet
24-08-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les vacances et les congés pour l'année scolaire 2001-2002 sont fixés comme suit :

  Rentrée scolaire :         le vendredi 24 août 2001
  Fête de la Communauté      le jeudi 27 septembre 2001
   française :
  Conge de Toussaint :       du lundi 29 octobre 2001 au vendredi
                              2 novembre 2001 inclus
  Shape Holiday              le lundi 12 novembre 2001
  Vacances de Noël           du lundi 24 décembre 2001 au vendredi
   (d'hiver) :                4 janvier 2002 inclus
  Conge de détente (de       du lundi 11 février 2002 au vendredi
   carnaval) :                15 février 2002 inclus
  Vacances de Paques (de     du lundi 1er avril 2002 au vendredi
   printemps) :               12 avril 2002 inclus
  Fête du travail :          le mercredi 1er mai 2002
  Conge de l'Ascension :     du jeudi 9 mai 2002 au vendredi 10 mai 2002
                              inclus
  Lundi de Pentecôte :       le lundi 20 mai 2002
  Dernier jour de cours :    le mardi 25 juin 2002

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 août 2001.

Bruxelles, le 10 mai 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française,

Le Ministre de l'Enseignement secondaire,

P. HAZETTE.

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