6 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création et le fonctionnement d'une télévision privée de la Communauté française.

Article 1er.La société anonyme " Youth Channel Television ", en abrégé " YTV ", dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Molière 240, est autorisée à créer et à faire fonctionner une télévision privée dont l'objet est de diffuser un programme destiné à l'ensemble de la Communauté française.

Art. 2.La société anonyme " YTV ", est autorisée à insérer de la publicité commerciale dans son programme.

Art. 3.La présente autorisation est octroyée pour une durée de neuf ans, sous réserve du respect des dispositions décrétales et réglementaires en vigueur en matière d'Audiovisuel, et des conventions conclues entre le Gouvernement de la Communauté française et la société anonyme " YTV ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 avril 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel,

R. MILLER.