8 MARS 2001. - [Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport en Communauté française.] <Intitulé remplacé cpar DCFR 2011-10-20/24, art. 25, 004; En vigueur : 01-01-2012> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2001 et mise à jour au 07-08-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 27-3-2001
Numéro: 2001029152
Page: 10033
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-03-08/33
Entrée en vigueur / Effet: 05-08-200124-12-2002
Texte modifié: 198502349119580531121965040211
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2014-04-03/59, art. 35, 005; En vigueur : 17-08-2014>

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