Texte 2001029134

9 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2001-2002.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-3-2001
Numéro
2001029134
Page
7386
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-02-09/35
Entrée en vigueur / Effet
09-03-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le nombre de jours par fonction dans l'enseignement de plein exercice prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, modifié par l'arrêté royal du 16 février 1983, par les arrêtés du Gouvernement des 10 juin 1993, 4 juillet 1994 et 12 janvier 1998 et par le décret du 17 mai 1999, est fixé comme suit pour l'année scolaire 2001-2002 :

                     FONCTIONS                          Nombre de jours
                                                       pour être candidat
                                                     temporaire prioritaire
                                                        Annee 2001-2002
  A. Dans l'enseignement prescolaire et primaire :
  Instituteur(trice) maternel(le)                              1200
  Instituteur(trice) maternel(le) charge(e) des                 850
   cours en immersion
  Instituteur (trice) primaire                                  850
  Instituteur(trice) primaire charge(e) des cours en            850
   immersion
  Maitre de morale                                              850
  Maitre de cours speciaux                                      850
  Maitre de seconde langue                                      850
  B. Dans l'enseignement secondaire :
  Professeur de langues anciennes                               850
  Coordonnateur CEFA                                            850
  C. Dans l'enseignement secondaire du degre
   inferieur :
  Professeur de cours generaux :
  langue maternelle-histoire                                    850
  langues germaniques                                           850
  mathematique-physique                                         850
  sciences economiques                                          850
  sciences-geographie                                           850
  histoire, geographie, sciences economiques et                 850
   sciences sociales
  Professeur de cours generaux par immersion                    850
  Professeur de morale                                          850
  Professeur de cours speciaux :
  education physique (filles)                                   850
  education physique (garcons)                                  850
  dessin-education plastique                                    850
  stenodactylographie                                           850
  education musicale                                            850
  Professeur de cours techniques :
  agronomie                                                     850
  agriculture                                                   850
  horticulture                                                  850
  electricite                                                   850
  mecanique                                                     850
  carrosserie                                                   850
  mecanique automobile                                          850
  petits moteurs                                                850
  soudage - constructions metalliques                           850
  construction                                                  850
  ebenisterie                                                   850
  menuiserie                                                    850
  peinture en batiment (couv. mur et sol)                       850
  plomberie-zinguerie-installations sanitaires                  850
  hotellerie-cuisine-salle                                      850
  boucherie-charcuterie                                         850
  boulangerie-patisserie                                        850
  arts graphiques                                               850
  photographie                                                  850
  coiffure                                                      850
  bio-esthetique                                                850
  agro-alimentaire                                              850
  videographie                                                  850
  autres specialites (exclusivement enseignement                850
   special)
  Professeur de pratique professionnelle :
  agriculture                                                   850
  horticulture                                                  850
  electricite                                                   850
  ajustage-machines outils                                      850
  carrosserie                                                   850
  mecanique automobile                                          850
  petits moteurs                                                850
  soudage-constructions metalliques                             850
  construction                                                  850
  ebenisterie                                                   850
  menuiserie                                                    850
  peinture en batiments (couv. murs et sols)                    850
  plomberie-zinguerie-installations sanitaires                  850
  hotellerie-cuisine-salle                                      850
  boucherie-charcuterie                                         850
  boulangerie-patisserie                                        850
  coiffure                                                      850
  bio-esthetique                                                850
  autres specialites (exclusivement enseignement                850
   special)
  Professeur de cours techniques et de pratique
   professionnelle :
  coupe-couture                                                 850
  economie domestique                                           850
  Accompagnateur CEFA (DI)                                      850
  D. Dans l'enseignement secondaire du degre
   superieur
  Professeur de cours generaux :
  1re langue et 4e langue (langues romanes)                     850
  histoire                                                      850
  langues germaniques                                           850
  mathematique                                                  850
  physique                                                      850
  sciences economiques                                          850
  chimie-biologie                                               850
  geographie                                                    850
  sciences sociales                                             850
  Professeur de cours generaux par immersion                    850
  Professeur de morale                                          850
  Professeur de cours speciaux :
  education physique (filles)                                   850
  education physique (garcons)                                  850
  dessin-education plastique                                    850
  stenodactylographie                                           850
  education musicale                                            850
  Professeur de cours techniques :
  agronomie                                                     850
  agriculture                                                   850
  horticulture                                                  850
  sylviculture                                                  850
  electricite                                                   850
  electronique                                                  850
  mecanique                                                     850
  carrosserie                                                   850
  electricite automobile                                        850
  mecanique agricole-horticole                                  850
  mecanique automobile                                          850
  petits moteurs                                                850
  conducteur poids lourds                                       850
  soudage-constructions metalliques                             850
  ensemblier decorateur                                         850
  construction                                                  850
  ebenisterie                                                   850
  menuiserie                                                    850
  architecture                                                  850
  carrelage                                                     850
  chauffage                                                     850
  peinture en batiment (couv. mur et sol)                       850
  plomberie-zinguerie-installations sanitaires                  850
  hotellerie-cuisine-salle                                      850
  boucherie-charcuterie                                         850
  videographie                                                  850
  boulangerie-patisserie                                        850
  confection industrielle                                       850
  etalage-publicite                                             850
  arts graphiques                                               850
  photographie                                                  850
  nursing                                                       850
  coiffure                                                      850
  bio-esthetique                                                850
  chimie                                                        850
  agro-alimentaire                                              850
  pharmacie                                                     850
  technicien en informatique                                    850
  Professeur de pratique professionnelle :
  agriculture                                                   850
  horticulture                                                  850
  sylviculture                                                  850
  electricite                                                   850
  ajustage-machines outils                                      850
  carrosserie                                                   850
  electricite automobile                                        850
  mecanique agricole-horticole                                  850
  mecanique automobile                                          850
  petits moteurs                                                850
  conducteur poids lourds                                       850
  soudage-constructions metalliques                             850
  ensemblier decorateur                                         850
  construction                                                  850
  ebenisterie                                                   850
  menuiserie                                                    850
  carrelage                                                     850
  chauffage                                                     850
  peinture en batiment (couv. mur et sol)                       850
  plomberie-zinguerie-installations sanitaires                  850
  hotellerie-cuisine-salle                                      850
  boucherie-charcuterie                                         850
  boulangerie-patisserie                                        850
  confection industrielle                                       850
  tapissier-garnisseur                                          850
  etalage-publicite                                             850
  photographie                                                  850
  nursing                                                       850
  coiffure                                                      850
  bio-esthetique                                                850
  videographie                                                  850
  Professeur de cours techniques et de pratique
   professionnelle :
  coupe-couture                                                 850
  economie domestique                                           850
  Accompagnateur CEFA (DS)                                      850
  PERSONNEL AUXILIAIRE D'EDUCATION
  surveillant(e)-educateur(trice)                               850
  surveillante-educatrice d'internat                            850
  surveillant-educateur d'internat                              850
  secretaire-bibliothecaire                                     850
  PERSONNEL PARAMEDICAL
  puericultrice                                                 850
  infirmier(ere)                                                850
  kinesitherapeute                                              850
  logopede                                                      850
  PERSONNEL PSYCHOLOGIQUE
  psychologue                                                   850
  PERSONNEL SOCIAL
  assistant(e) social(e)                                        850

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 mars 2001.

Bruxelles, le 9 février 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS.

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