Texte 2001029126

22 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
28-2-2001
Numéro
2001029126
Page
6452
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-01-22/35
Entrée en vigueur / Effet
10-03-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est nommée, en qualité de secrétaire permanente au sein du Conseil interuniversitaire de la Communauté française, Mme Chantal Zoller.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1990 portant désignation du secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française est abrogé.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 janvier 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française,

La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

F. DUPUIS.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.