19 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de stages sportifs pour handicapés (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2009 et mise à jour au 14-12-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 21-2-2001
Numéro: 2001029084
Page: 4997
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-01-19/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2018-11-14/09, art. 9,7°, 003; En vigueur : 01-01-2019>

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