19 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de stages sportifs pour handicapés (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2009 et mise à jour au 14-12-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 21-2-2001
- Numéro
- 2001029084
- Page
- 4997
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-01-19/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2018-11-14/09, art. 9,7°, 003; En vigueur : 01-01-2019>
