19 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 25-01-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 21-2-2001
- Numéro
- 2001029083
- Page
- 4991
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-01-19/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- 1986027053
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2023-10-19/10, art. 28, 005; En vigueur : 04-02-2024>
