19 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 25-01-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 21-2-2001
Numéro: 2001029083
Page: 4991
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-01-19/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié: 1986027053
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2023-10-19/10, art. 28, 005; En vigueur : 04-02-2024>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.