19 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 25-01-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 21-2-2001
- Numéro
- 2001029082
- Page
- 5003
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-01-19/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- 1982000762
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2023-10-19/12, art. 18, 007; En vigueur : 04-02-2024>
