19 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 25-01-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 21-2-2001
Numéro: 2001029082
Page: 5003
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-01-19/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié: 1982000762
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[Abrogé] <ACF 2023-10-19/12, art. 18, 007; En vigueur : 04-02-2024>

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