Texte 2001029005

12 DECEMBRE 2000. - Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2002 et mise à jour au 05-03-2019)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-1-2001
Numéro
2001029005
Page
1471
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-12/55
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2001
Texte modifié
198302340019890281721995029482195704305019570430551999029177
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2019-02-07/10, art. 78, 011; En vigueur : 14-09-2022>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.