6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle de la législation relative à l'occupation des travailleurs étrangers.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 10-1-2002
- Numéro
- 2001027776
- Page
- 723
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-12-06/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-01-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2008-12-12/45, art. 4, 002; En vigueur : 18-01-2009>
