6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle de la législation relative à l'occupation des travailleurs étrangers.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 10-1-2002
Numéro: 2001027776
Page: 723
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-06/44
Entrée en vigueur / Effet: 10-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-12-12/45, art. 4, 002; En vigueur : 18-01-2009>

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