13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne la rénovation urbaine.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 8-1-2002
- Numéro
- 2001027773
- Page
- 397
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-12-13/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- 1984900200
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 172, § 4, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, les mots " franc " et " francs " sont remplacés par les mots " euro " et " euros ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 3.Le Ministre qui a la Rénovation urbaine dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 13 décembre 2001.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,
M. DAERDEN.
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