Lex Iterata

Texte 2001027773

13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne la rénovation urbaine.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
8-1-2002
Numéro
2001027773
Page
397
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-12-13/39
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
1984900200
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 172, § 4, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, les mots " franc " et " francs " sont remplacés par les mots " euro " et " euros ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3.Le Ministre qui a la Rénovation urbaine dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 décembre 2001.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,

M. DAERDEN.