Texte 2001027773

13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne la rénovation urbaine.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
8-1-2002
Numéro
2001027773
Page
397
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-12-13/39
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
1984900200
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 172, § 4, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, les mots " franc " et " francs " sont remplacés par les mots " euro " et " euros ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3.Le Ministre qui a la Rénovation urbaine dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 décembre 2001.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,

M. DAERDEN.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.