Lex Iterata

Texte 2001027772

13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière des monuments et sites.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
8-1-2002
Numéro
2001027772
Page
392
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-12-13/37
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
1999027032
belgiquelex

Article 1er.Dans les dispositions, indiquées ci-dessous, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions pour la restauration, la rénovation, la valorisation et la mise en oeuvre du Petit Patrimoine populaire wallon, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Article 1er, al. 1          250 000        6.200 euros
  Article 1er, al. 2          100 000        2.480 euros

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3.Le Ministre qui a les Monuments et Sites dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 décembre 2001.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,

M. DAERDEN.