13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en matière de logement.

Article 1er.Dans les dispositions, indiquées ci-dessous, du décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement, modifié par les décrets du 18 mai 2000, du 14 décembre 2000 et du 31 mai 2001, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau

  Article 1
  29°, a                   400 000     10.000 euros
  a                         75 000      1.860 euros
  b                        550 000     13.650 euros
  b                         75 000      1.860 euros
  30°, a                   800 000     20.000 euros
  a                         75 000      1.860 euros
  b                      1 000 000     25.000 euros
  b                         75 000      1.860 euros
  31°, a                 1 250 000     31.000 euros
  a                         75 000      1.860 euros
  b                      1 500 000     37.500 euros
  b                         75 000      1.860 euros
  Article 164
  # 2, alinéa 1          2 500 000     62.000 euros
  # 3, alinéa 1          2 500 000     62.000 euros

Art. 2.Dans la disposition, indiquée ci-dessous, du décret du 19 novembre 1998 instituant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Article 4, alinéa 1
                              400         10 euros
                           25 000        620 euros

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 4.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 décembre 2001.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,

M. DAERDEN.