6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur de jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement.

Article 1er.Dans les dispositions, indiquées ci-dessous, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 précité, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans le troisième colonne du même tableau.

  Article 1er, 3°
                      4 500 000     111.600 euros
  Article 3, # 2      1 500 000      37.500 euros
                      1 250 000      31.000 euros
                          75000       1.860 euros
  Article 5           1 000 000      25.000 euros
  Article 6               2 000          50 euros

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 décembre 2001.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,

M. DAERDEN.