Article 1er.L'article 7, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mars 2001 octroyant des subventions aux maisons maternelles est remplacé par la disposition suivante :
" Les montants des augmentations barémiques seront liquidés en deux tranches :
- une avance de 90 %;
- un solde dès réception des pièces justificatives liées aux augmentations barémiques prévues dans l'accord sur le non-marchand. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Namur, le 6 décembre 2001.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
Th. DETIENNE.