6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Observatoire de la mobilité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2003 et mise à jour au 26-08-2024)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 28-12-2001
Numéro: 2001027758
Page: 45263
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-06/39
Entrée en vigueur / Effet: 07-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DRW 2024-04-11/11, art. 24, 004; En vigueur : 05-09-2024>

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