27 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant, en vue du basculement à l'euro, l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres du personnel des services du Gouvernement ainsi qu'aux Cabinets des Ministres du Gouvernement.

Article 1er.Aux articles énumérés ci-après de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres du personnel des services du Gouvernement ainsi qu'aux cabinets des Ministres du Gouvernement, les montants exprimés en franc figurant dans la colonne de gauche sont remplacés par les montants exprimés en euro figurant dans la colonne de droite du tableau qui suit :

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  Articles         BEF          EUR
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  2                230         5,70
                   180         4,46
                    50         1,24
  5                180         4,46
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Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Namur, le 27 novembre 2001.

Ch. MICHEL.