Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale du Pachis des Chevaux, les 1 ha 64 a 72 ca de terrains figurés en grisé au plan ci-joint, appartenant à la Région wallonne et cadastrés comme suit :
commune de Ciney - 1re division - section D, parcelle n° 133e
[1 Sont constitués en tant qu'extension de la réserve naturelle domaniale du Pachis des Chevaux les 4 ha 43 a 16 ca de terrains appartenant à la Région wallonne, cadastrés ou l'ayant été comme suit :Commune Division Section Lieu-dit N° parcelle Surface (ha) Ciney 1 D Bacene 313/2 B 0,0600 Ciney 1 D Bacene 310 D 0,3960 Ciney 1 D Bacene 307 H 1,6716 Ciney 1 D Agaise 306 F 0,8220 Ciney 1 D Barcennes 309 0,0510 Ciney 1 D Pré devant Layette 289 E 1,4310 Total : 4,4316L'extension de la réserve naturelle domaniale est délimitée en grisé sur la carte figurant en annexe 2 du présent arrêté. La superficie totale de la réserve est ainsi portée à 6 ha 07 a 88 ca. Le plan particulier de gestion de l'extension de la réserve est approuvé et peut être consulté au cantonnement du Département de la Nature et des Forêts sur lequel se trouve la réserve.]
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(1ARW 2014-04-24/77, art. 1, 002; En vigueur : 21-06-2014)
Art. 2.En application de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975, la réserve naturelle domaniale du Pachis des Chevaux à Ciney est classée en zone B.
Art. 3.L'agent de l'Administration régionale chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur, chef du cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.
[1 Il est assisté par la Commission consultative de gestion des réserves naturelles domaniales de Dinant.]
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(1ARW 2014-04-24/77, art. 2, 002; En vigueur : 21-06-2014)
Art. 4.[1 Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de la réserve, il est permis de déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 pour la mise en oeuvre des opérations de gestion et d'aménagement de la réserve.]1
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(1ARW 2014-04-24/77, art. 3, 002; En vigueur : 21-06-2014)
Art. 5.[1 Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels, l'inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts peut autoriser de déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 dans le cadre d'études et de suivis scientifiques et sur avis du [2 pôle "Ruralité", section "Nature"]2.]1
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(1ARW 2014-04-24/77, art. 4, 002; En vigueur : 21-06-2014)
(2ARW 2017-06-29/20, art. 36, 003; En vigueur : 04-07-2017)
Art. 6.[1 L'accès du public dans la réserve est limité aux chemins et endroits dûment signalés.]1
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(1Inséré par ARW 2014-04-24/77, art. 5, 002; En vigueur : 21-06-2014)
Art. 7.[1 Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté]1
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(1Inséré par ARW 2014-04-24/77, art. 6, 002; En vigueur : 21-06-2014)