14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'élagage à grande hauteur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2001 et mise à jour au 04-09-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 11-12-2001
- Numéro
- 2001027718
- Page
- 42581
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-11-14/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-12-2001
- Texte modifié
- 1995027040
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2009-05-27/58, art. 34, 002; En vigueur : 14-09-2009>
