Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 1998 portant exécution du décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public sont apportées les modifications suivantes :
1°à l'alinéa 1er, les mots " des acquisitions et des études énumérées ci-après " sont remplacés par les mots " des acquisitions énumérées ci-après ";
2°l'alinéa 1er, 7°, est abrogé;
3°le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : " Le montant des investissements est égal ou supérieur au montant pour lequel, en matière de marchés publics, le cahier général des charges s'applique. ".
Art. 2.L'article 7, alinéa 3, du même arrêté, est abrogé.
Art. 3.L'article 8, 3°, du même arrêté est abrogé.
Art. 4.A l'article 9 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°à l'alinéa 2, 2°, les mots " et 7° " sont supprimés;
2°l'alinéa 3 est remplacé par la disposition suivante : " Le montant de la subvention est arrondi à la dizaine d'euros inférieure. ".
Art. 5.A l'article 11, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " et 7° " sont supprimés.
Art. 6.Le deuxième alinéa de l'article 15 du même arrêté est abrogé.
Art. 7.Le deuxième alinéa de l'article 16 du même arrêté est abrogé.
Art. 8.Les études de mobilité inscrites dans un programme triennal approuvé avant l'entrée en vigueur du présent arrêté restent soumises aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 1998 portant exécution du décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public, telles qu'elles étaient en vigueur avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 9.L'article 4, 2°, du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 10.Le Ministre des Affaires intérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 14 novembre 2001.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ch. MICHEL.